L’information relative aux actions entreprises par l’armée thaïlandaise à Phuket, concernant notamment de nombreuses enquêtes sur des titres fonciers douteux et des constructions illégales, a entraîné une certaine circonspection parmi les promoteurs et acheteurs immobiliers, notamment dans le domaine de l’immobilier de prestige au nord-ouest de Phuket. Comment s’informer pour se prémunir contre d’éventuelles mauvaises surprises ?
Jusqu’à présent, l’armée enquête principalement sur les développements commerciaux et autres projets immobiliers d’importance, en particulier autour du Parc National de Sirinat, dans le Nord-Ouest de Phuket, mais au delà de cet emplacement géographique, les personnes qui ont acheté ou envisagent d’acheter une maison ou un terrain à Phuket doivent être conscients des aspects juridiques concernés.
Comme pour tout investissement, un vérification complète doit être effectuée avant de signer le moindre contrat. Trop souvent, les acheteurs suivent les conseils d’un avocat incompétent leur disant que la loi en Thaïlande n’a pas d’importance, ou qu’aucune loi spécifique n’existe ou, si une loi existe, que son application n’aura jamais lieu.
Ce type d’information est évidemment à prendre avec la plus grande des prudence, car dans la plupart des cas, ce n’est tout simplement pas vrai. Pourtant, de nombreux exemples montrent que même les acheteurs ayant pris conseil auprès d’avocats compétents préfèrent par la suite suivre les conseils douteux d’avocats sans éthique.
L’étude du titre de propriété n’est en général pas suffisante, même si ce dernier a été délivré légalement par les autorités compétentes.
Ainsi, l’acheteur devra s’assurer que le titre de propriété est vérifié auprès des services administratifs du « Land Department ».
D’autre part, l’acheteur devra s’assurer que le titre de propriété n’est pas rendu illicite par l’existence d’autres documents. Par exemple, un titre de propriété accordé en violation des frontières d’un parc national, ou un titre de propriété ancien qui n’aurait pas été mis à jour au regard de réglementations ultérieures. Ces problèmes peuvent être identifiés au cours de l’enquête menée par les services administratifs.
Même si le titre de propriété est valide, un investisseur devra toujours s’assurer que le terrain visé par la vente pourra légalement servir à la destination envisagée. Cela signifie qu’il faut systématiquement vérifier le statut juridique de l’accès au terrain et des équipements (eau, électricité), ainsi que le plan d’occupation des sols.
L’autre enjeu majeur sur lequel enquête actuellement l’armée vise les constructions portant sur un terrain donné qui, dans certaines régions de Thaïlande dont Phuket fait partie, doivent être conformes à trois lois : la loi sur le contrôle du bâtiment (1979), la loi sur l’urbanisme (1975) et enfin la loi sur l’environnement (1992).
Si une personne souhaite construire, modifier, ou déplacer une structure ou un bâtiment, une autorisation préalable est requise. Tout d’abord, le demandeur doit présenter à l’administration locale des documents tels que les plans et les devis des constructeurs. Les autorités responsables organiseront alors une visite du terrain afin de déterminer si les constructions ou modifications envisagées sont conformes à la loi.
Si les trois lois visés ci-dessus n’ont pas été respectées, le permis de construire peut être refusé, voire révoqué par la suite.
Les conditions de la révocation d’une autorisation administrative légalement accordée sont soumises à l’octroi d’une indemnisation calculée en fonction des dommages subis à la suite de ladite révocation. Pour la révocation d’autorisations administratives octroyées de manière illicite, le propriétaire ne pourra faire valoir son droit à indemnisation que s’il ne savait pas que le permis accordé était illégal.
Investir dans l’immobilier est un investissement à long terme, et les acheteurs doivent toujours garder à l’esprit qu’il y a des lois en Thaïlande qui peuvent, tôt ou tard, être appliquées, et l’action de la junte à Phuket est là pour le rappeler.
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